Avez-vous une copie de vos plans de construction dans vos dossiers?

Comment les obtenir

Dans le cas de bâtiments neufs ou récents, il vous suffit généralement de contacter le promoteur ou le constructeur pour obtenir votre copie des plans. Ces derniers devraient normalement les avoir déjà acheminés, mais il se peut qu’ils se soient égarés dans les diverses correspondances. Ils sont néanmoins tenus de les fournir.

Dans le cas d’immeubles existants et plus âgés, cela peut se compliquer. Si le promoteur ou le constructeur initial n’existe plus, vous devrez alors vous tourner vers la municipalité qui, normalement, détient une copie des plans pour le permis de construction. Cette démarche requiert de vous adresser à la Division de l’urbanisme ou au Service des permis, selon le cas. Un délai pour l’obtention est de rigueur et il faudra s’attendre à payer des frais minimaux.

Il arrive parfois que la Ville ne retrouve pas de plans dans ses archives ou que la version ne corresponde pas tout à fait à votre projet. Une nouvelle option vous permettra peut-être de les acquérir.

Lien:

Montréal (par arrondissement) -  Demander le plan d’un bâtiment : https://montreal.ca/demarches/demander-le-plan-dun-batiment?arrondissement=Ahuntsic-Cartierville

Nouveauté de la loi 16 : Accès aux plans via les concepteurs

Depuis longtemps, il était difficile, voire impossible, d’obtenir la copie des plans auprès des concepteurs (architectes, ingénieurs), car le syndicat de copropriété ou ses représentants n’étaient pas le client initial qui avait octroyé (et payé) pour mandater ces professionnels. Ceux-ci étaient alors contraints déontologiquement au « secret professionnel ».

L’arrivée récente de la loi 16 modifiant le Code civil du Québec (adopté le 5 décembre 20019) lève cette forme de voile déontologique pour permettre dorénavant au syndicat de copropriété de s’adresser directement aux concepteurs des plans et devis :

« 1083.1. Le syndicat peut, à ses frais, obtenir les plans et devis de l’immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur; celui-ci est tenu de les fournir au syndicat sur demande. »

Copie papier ou électronique

Détenir de nombreux rouleaux de plans de grandes dimensions demeure ardu pour la consultation. De plus, ils sont souvent difficiles à entreposer sans risquer de les endommager, sinon de les perdre. Surtout, vous aurez fréquemment à les transmettre à diverses circonstances dans le cadre de soumissions, d’expertises, d’évaluations aux fins d’assurance, d’études pour fonds de prévoyance, etc. Ainsi, nous vous suggérons d’investir afin de les faire numériser auprès de certains magasins à grande bannière ou plus spécialisés (fournisseurs de service d’impression) qui offrent ce type de service. Vous serez récompensé pour cet effort !

Le nombre de pages et de catégories de plans variera selon le type et la complexité du projet. Les plans les plus courants à avoir à votre disposition sont :

- Plans d’architecture

- Plans de structure

- Plans de mécanique (plomberie, ventilation, chauffage) et électriques

Finalement, ne soyez pas surpris si vos plans ont des disparités avec l’existant, car les versions « tel que construit » sont malheureusement rarement produites.

Pour toutes questions ou des informations sur nos services, consulter le www.nivoex.com